J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07999

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Décisions du 11 avril 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

NOR : MESM0021216S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 avril 2000, considérant que la société Albatros, 125, rue de Roncq, 59200 Tourcoing, a fait paraître une publicité en faveur de l'oreiller anti-tabac, revendiquant les allégations suivantes : « Anti-tabac, taux de réussite 89,5 % ; 17 succès après trois semaines d'utilisation de l'oreiller ; ont constaté un changement 12 sujets le premier jour, 2 sujets le deuxième jour, 2 sujets le troisième jour, 1 sujet le huitième jour ; ont cessé de fumer : 2 sujets ont cessé de fumer dès le premier jour, 2 conjoints de sujets ont cessé de fumer grâce à l'oreiller utilisé par l'autre ; ont constaté une réduction significative de leur consommation quotidienne : 3 sujets ont réduit leur consommation de 25 à 28 %, 7 sujets ont réduit leur consommation de 50 à 74 %, 5 sujets ont réduit leur consommation de 75 à 84 % et ils continuent à réduire progressivement, petit à petit ; résultat final sur 19 essais réalisés : 17 succès ; après deux jours d'utilisation, l'envie de fumer est moins forte et il est moins stressé ; (...) ; aide sérieuse, je suis moins stressé, j'ai cessé de tousser, mon médecin dit que j'ai les bronches moins encombrées, je respire mieux ; grâce à l'oreiller anti-tabac, vous allez réduire votre consommation rapidement et dans le cas le plus difficile, après deux semaines, vous devez avoir réduit votre consommation de la moitié, sinon des deux tiers ; combat les effets nocifs de la nicotine, diminue le besoin physiologique du tabac ; aide importante et efficace, prouvée ; l'oreiller anti-tabac va vous aider à résister ; après avoir dormi une nuit avec l'oreiller anti-tabac Albatros, vous n'aurez plus envie de fumer dès le lever et vous serez étonné de découvrir, à midi, que vous n'avez pas encore éprouvé le besoin de fumer ; antidote naturel du tabac ; facilite le sevrage tabagique ; calme le stress » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Albatros à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'oreiller anti-tabac, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Albatros, 125, rue de Roncq, 59200 Tourcoing.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.